Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
2° L'arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
3° L'arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
4° L'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat tel que modifié par l'arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
5° L'arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
6° L'arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
7° L'arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
8° L'arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
9° L'arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
10° L'arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.