Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est complétée par la ligne suivante :
«


Service « grands comptes »

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

France métropolitaine,
Guadeloupe, Guyane,
Martinique, La Réunion
et Mayotte

-Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement pour les entreprises relevant de sa compétence ;
-Conseil à ces entreprises pour optimiser leur stratégie douanière ;
-Expertise auprès des bureaux et services chargés du traitement et du contrôle des opérations liées au dédouanement de ces entreprises ;
-Suivi de la mise en œuvre de ses orientations dans l'optique d'assurer la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence.


».