Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante)

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert du 1er janvier au 30 septembre 2023.