Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point 2 du B de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2023 susvisé est supprimé.