Article 16 AUTONOME (Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »)

Déclaration d'intérêts

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts remise au fondateur dans des conditions définies au règlement intérieur.