Article AUTONOME (Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »)

ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)