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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry MOULINS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Chloée FOYER, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chef du bureau des commissions administratives paritaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.