Les articles R. 742-1, R. 743-1 et R. 744-1 du code monétaire et financier sont ainsi modifiés :
1° Au tableau :
a) Les lignes :
«
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R. 211-1 à R. 211-5 |
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
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R. 211-6 à R. 211-9 |
n° 2009-295 du 16 mars 2009 |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
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R. 211-1 |
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
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R. 211-2 à R. 211-6 |
n° 2023-421 du 31 mai 2023 |
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R. 211-7 à R. 211-9 |
n° 2009-295 du 16 mars 2009 |
» ;
b) La ligne :
«
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R. 211-9-7 et R. 211-14-1 |
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
R. 211-9-7 |
n° 2023-421 du 31 mai 2023 |
|
R. 211-14-1 |
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
» ;
2° Au premier alinéa, avant les mots : « Sont applicables », est ajouté le mot : « I » ;
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Pour l'application du I :
« 1° Au second alinéa de l'article R. 211-2, les mots : “ au sens du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE ” sont supprimés ;
« 2° Au second alinéa de l'article R. 211-3, les mots : “ au sens du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE ” et “, sont fixées à l'article 7 paragraphe 6 dudit règlement ” sont supprimés ;
« 3° Au second alinéa de l'article R. 211-4, les mots : “ en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE ” et “ au sens de ce même règlement ” sont supprimés ;
« 4° Au troisième alinéa de l'article R. 211-6, les mots : “ au sens du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE ” et “ sur le fondement de l'article 5, paragraphe 2 du règlement (UE) 2022/858 précité ” sont supprimés. »