Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-420 du 31 mai 2023 relatif à la suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du code général des impôts en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise)

L'article 46 AY de l'annexe 3 au code général des impôtsest abrogé.