Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-420 du 31 mai 2023 relatif à la suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du code général des impôts en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise)

Les articles 95 W à 95 Z de l'annexe 2 au code général des impôtssont abrogés.