Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.