Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre)
L'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre est abrogé.