Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.