Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées - vague 2 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées - vague 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).