Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 598,1

Bourgogne-Franche-Comté

563,9

Bretagne

629,9

Centre-Val de Loire

526,0

Corse

84,1

Grand Est

1 167,3

Hauts-de-France

1 161,6

Ile-de-France

2 316,1

Normandie

660,1

Nouvelle Aquitaine

1 343,9

Occitanie

1 402,2

Pays-de-la-Loire

703,1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

714,1

Guadeloupe

111,6

Guyane

14,2

Martinique

75,8

Mayotte

2 829,7

La Réunion

48,7