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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ; »


2° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ; »


3° Il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :


«-le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »