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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13, à :


1. M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
2. M. le général de division Francis Formell, commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale ;
3. M. le général de brigade Christophe Dubuis, officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et de son second.