Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.