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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)


Les listes de candidats doivent parvenir au directeur de l'Agence au plus tard vingt jours avant la date et l'heure fixées pour la clôture du scrutin.
Elles peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'agence avec remise d'un récépissé, d'un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique.
Les candidatures arrivées après la limite fixée ne sont pas prises en compte. Aucune liste ne peut être modifiée après la clôture du dépôt des candidatures.
Chaque liste comporte les noms de deux candidats titulaires, de genre différent, et deux candidats suppléants, également de genre différent.
Elle est accompagnée d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat et doit mentionner le nom de la ou les personnes habilitées à les représenter dans toutes les opérations électorales.
Une liste de candidats n'est recevable que si elle est complète et respecte la parité.
La publicité des candidatures a lieu au plus tard le deuxième jour suivant la limite fixée pour leur dépôt par une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer et elles sont notifiées aux représentants habilités de chaque liste.