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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)


La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
La convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer et sont notifiés, avec la liste des électeurs, à chacun des présidents de conseils d'administration concernés trente jours au moins avant le scrutin.
Dans les dix jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours qui statue sans délai.