Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours mentionnés au c du 2° de l'article R. 20-29-24 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que leurs suppléants.