Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-418 du 31 mai 2023 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Au 1er alinéa de l'article 3 du décret du 3 mars 2000 susviséle nombre : « 372 » est remplacé par le nombre : « 397 ».