Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2309130S) est abrogée.