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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


Au 6.1.2.4 de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés antiretour de flamme) sont conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent » sont remplacés par les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés antiretour de flamme) sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».