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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


Au 3.2.1 de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1, les mots : « Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb conforme à la norme NF ISO 9158 et non équipé d'un système de récupération de vapeur » sont remplacés par les mots : « Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage du réservoir et non équipé d'un système de récupération de vapeur. Le respect de la norme NF ISO 9158 est présumé satisfaire à cette exigence ».