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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


A l'article 13 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « Ils sont conformes à la norme EN 12874 dans sa version en vigueur à la date de mise en service des arrête-flammes ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Ils sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».