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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


Au 5.1 intitulé : « Stockages enterrés » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874 de janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874, à la norme NF EN ISO 16852 ou à tout autre référentiel garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent ».