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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Il est mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, le « forfait mobilités durables » au bénéfice des membres et agents de l'ARCOM, dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020.