Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.