Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

A la dernière ligne du tableau en annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « pour tout demandeur » sont remplacés par les mots : « à discrétion de l'Anah ».