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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)


L'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III, les mots : « de l'opération de travaux » sont remplacés par les mots : « des travaux » ;
2° Au IV, après le mot : « dédiée », sont ajoutés les mots : «, après une première étape de création de compte par laquelle le demandeur s'identifie lui-même personnellement. »