Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Au premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « Agence nationale de l'habitat », sont ajoutés les mots : «, actualisés annuellement conformément à l'article 5 de l'arrêté précité. »