Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les emplois de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature comportent dix échelons, le 10e échelon n'étant accessible qu'aux magistrats placés hors hiérarchie nommés dans un emploi de chargé de formation et aux fonctionnaires, militaires ou administrateurs de l'Assemblée nationale ou du Sénat dont la rémunération est au moins égale à la hors échelle C ou à l'indice brut 1430. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargé de formation » sont remplacés par les mots : « coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation » ;
3° Le tableau fixant le temps passé dans chacun des échelons est remplacé par le tableau suivant :
«

».