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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)
Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.