Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon))

L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « L'Ecole municipale de voile » (NOR : TRAT1711846A) est abrogé.