Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique)

ANNEXES

Préambule

Pour les agents biologiques, les groupes 1 à 4 considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
Pour les organismes génétiquement modifiés, les groupes I à IV considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article D. 532-2 du code de l'environnement.