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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2022, à 135 527 € dont :
1° 15 327 € pour la Fédération Nationale des Patients en Psychiatrie ;
2° 20 000 € pour l'Union Nationale des Assocaitions de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;
3° 45 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH France ;
4° 30 000 € pour l'Assocation Auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues ;
5° 25 200 € pour l'Association Renaloo.