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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2022, à 286 563 € dont :
1° 56 000 € pour l'Association SOS Hépatites ;
2° 33 350 € pour la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
3° 29 600 € pour l'Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;
4° 17 000 € pour l'Association Advocacy ;
5° 25 613 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
6° 30 000 € pour l'Association François Aupetit ;
7° 20 000 € pour l'Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques ;
8° 19 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;
9° 56 000 € pour l'association Renaloo.