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Article 3 AUTONOME (Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


A la fin de l'article 7 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est inséré l'alinéa suivant : « M. Pierre-Louis Morel, agent contractuel, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».