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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après l'alinéa 6 de l'article 3 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est inséré l'alinéa suivant : « Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux gaz renouvelables et bas carbone, notamment la conception et la mise en œuvre des politiques, des dispositifs de soutien, de la réglementation, ainsi que la négociation des textes communautaires afférents ».