ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000000077 |
PAPETERIE DE BEGLES |
AQUILA HYGIENE SAS |
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FR000000000000068 |
AHLSTROM ROTTERSAC |
AHLSTROM ROTTERSAC |
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FR000000000000387 |
AHLSTROM LA GERE |
AHLSTROM LA GERE |
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FR000000000000393 |
AHLSTROM BRIGNOUD |
AHLSTROM BRIGNOUD |
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FR000000000000475 |
AHLSTROM STENAY |
AHLSTROM STENAY |
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FR000000000000497 |
AHLSTROM ARCHES |
AHLSTROM ARCHES |
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FR000000000001072 |
D'Aucy Orléans |
D'Aucy Orléans |
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FR000000000000855 |
STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau |
STRASBOURG CENTRE ENERGIES |
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FR000000000000056 |
Mousseline-Usine de Rosières en Santerre |
Mousline S. A. S. |
2. Modifications d'identifiants des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522004 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000218741 |
CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA |
GEOVIVA |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002017 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000218440 |
Unité SMR Gonfreville l'Orcher |
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07406134 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000218601 |
BOUYGUES TELECOM-Meudon |
BOUYGUES TELECOM |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05602391 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000218742 |
CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE |
CLERVIA |
3. Modification d'identifiant et correction de dénomination
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100001139 », le numéro d'identification, le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le numéro d'identification suivants, les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
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FR000000000218481 |
Chaufferie du Mont HERY |
CLOE |
4. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
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Numéro d'identification |
Nom de l'installation |
Nom de l'exploitant |
Quantité de quotas à allouer |
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
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FR000000000218941 |
Chaufferie urbaine de Belle-Beille |
ALTER SERVICES |
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/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)