Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le reclassement de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin prévu par l'arrêté du 18 novembre 2022 susvisé constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.