Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage ».