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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance)


Le commissaire aux participations de l'Etat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.