Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l'association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion)

La présente décision sera notifiée à l'association Santé, Musique et Société Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.