Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL Les Éditions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.