Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion)
La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.