Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.