Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne)
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.