Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Andrésy (Yvelines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Andrésy (Yvelines))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Andrésy, cadastrées section AI n° 38 et n° 39, d'une superficie respective de 3 400 m2 et 170 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).